Travaillons ensemble sur vos projets

Transformez vos idées en un investissement rentable et durable

Notre équipe vous assiste lors des différentes étapes de la vie de vos droits de propriété intellectuelle, en Suisse et au plan international. Nous vous aidons à protéger et défendre les actifs de votre entreprise et vous conseillons sur les risques éventuels, afin de contribuer à la réussite de vos projets.

 

Nos services

CONSEIL
Recommandations stratégiques sur la protection de vos droits

ANALYSE
Recherches pour identifier les risques éventuels d'atteinte aux droits d'un tiers

PROTECTION
Dépôt des demandes et suivi des procédures d’enregistrement en Suisse et à l’étranger

DEFENSE
Surveillance, négociations avec les tiers, oppositions

CONTRATS
Négociation et rédaction de contrats de licence, franchise, cession de droits, accords de confidentialité

GESTION DES DROITS
Renouvellement, inscription de modifications, surveillance des délais

Nos services en détail

MARQUES

Analyse préliminaire

  • Aide au choix d'un nom distinctif et protégeable
  • Audit et optimisation de votre portefeuille de marques
  • Recherches de disponibilité
  • Recommandations pour vos dépôts en fonction du projet et des marchés d’exportation

 

Dépôt et suivi administratif

  • Dépôts auprès des autorités
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Surveillance des délais
  • Réponses aux objections

 

Validité des droits

  • Renouvellements
  • Inscriptions de transferts et licences de marques
  • Inscriptions de changements de nom et/ou adresse du titulaire

 

Défense de vos droits

  • Surveillance
  • Procédures d’oppositions
  • Procédures de radiation pour défaut d’usage
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction d'accords de coexistence et de règlement amiable de litiges en phase pré-contentieuse

DESIGNS

Analyse préliminaire

  • Identification des caractéristiques nouvelles et originales de la forme de votre produit, de son emballage ou de l'étiquette
  • Audit et optimisation de votre portefeuille de designs
  • Recherche de disponibilité
  • Stratégie de dépôt en fonction du projet et des marchés d’exportation

 

Dépôt et suivi administratif

  • Dépôt auprès des autorités
  • Suivi de la procédure d’enregistrement
  • Surveillance des délais
  • Réponses aux objections

 

Validité des droits

  • Renouvellement
  • Inscription des changements de statuts

 

Défense de vos droits

  • Surveillance
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction d'accords de coexistence et de règlement amiable de litiges en phase pré-contentieuse

BREVETS

  • Analyse préliminaire de la brevetabilité de votre invention
  • Conseil stratégique sur la protection
  • Paiement des annuités et maintien du titre
  • Inscription des changements de statuts
  • Validation d'un brevet européen en Suisse

NOMS DE DOMAINE

Analyse préliminaire

  • Audit et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine
  • Recherche de disponibilité
  • Stratégie de dépôt défensive (étude des extensions et variantes pertinentes)

 

Dépôt et maintien des droits

  • Enregistrement des noms de domaine
  • Renouvellement et surveillance des délais

 

Défense de vos droits

  • Surveillance
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction d'accords de coexistence et règlement amiable de litiges en phase pré-contentieuse

DROITS D'AUTEUR

  • Etude des œuvres protégées
  • Obtention de preuves valides sur les oeuvres protégées
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de droits d’auteur
  • Défense de vos droits
  • Conseil sur le respect des droits moraux des créateurs
  • Conseil sur le respect du droit à l’image