Protéger et valoriser l’esthétique de ses produits

Protéger la forme de son produit par le dépôt de design

La forme et l’apparence des produits peuvent être protégées et valorisées par différents droits de propriété intellectuelle, dont le droit des designs. L’obtention d’un titre de protection pour vos produits emblématiques vous permet, si certaines conditions sont remplies, d’agir en contrefaçon pour faire cesser les agissements d’un concurrent qui reproduirait leurs caractéristiques esthétiques sans votre autorisation, qu’il s’agisse de la disposition de lignes, de surfaces, de contours ou de couleurs, ou encore du matériau utilisé.

Satisfaire vos besoins en Suisse et à l’international

Nous vous conseillons dans l’élaboration d’une stratégie de protection, de défense et de valorisation de vos designs partout dans le monde. Nous agissons directement auprès de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les dépôts de designs suisses et auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les dépôts de designs internationaux (système de la Haye). Partout ailleurs, nous travaillons avec notre réseau de confiance composés d’avocats étrangers, sélectionnés pour leur expertise et leur connaissance approfondie de la loi et de la pratique locales.

Protection

  • Conseil pour le choix d’un design protégeable et sur la stratégie de protection
  • Rédaction et revue de contrats de confidentialité
  • Recommandations pour les dépôts en Suisse et à l’international
  • Définition de la stratégie de dépôts de designs à l’international
  • Préparation et dépôt du design suisse et du design international et coordination avec nos agents des dépôts de designs à l’étranger

Défense

  • Evaluation de la position juridique en cas d’atteinte à vos droits ou de réclamation d’un tiers
  •  Recommandations sur la stratégie de défense et négociations précontentieuses

Valorisation

  • Vérification de vos titres existants et de leurs statuts
  • Audit et optimisation de votre portefeuille de designs
  • Contrats de cession et licence de designs
  • Inscriptions de cessions et licences de designs
  • Inscriptions de changements de nom et/ou adresse du titulaire
  • Avis juridiques divers

Vos experts

Juriste en propriété intellectuelle
Juriste senior en propriété intellectuelle
Paralegal senior en propriété intellectuelle

Spécialiste en création d’identités visuelles, je cherchais un partenaire de confiance pour accompagner mes clients dans leurs démarches liées à la protection de leurs marques. J’ai trouvé en SEDIN un cabinet à taille humaine, à l’écoute des besoins spécifiques et doué d’un accompagnement mêlant pédagogie, sérieux et efficacité.

Schéma Studio

Notre collaboration avec SEDIN fut très constructive. Nous avons particulièrement apprécié leur aimable disponibilité, leurs conseils précis ainsi que leur réactivité. Hautement recommandé.

 

Posttchi

Je remercie toute l’équipe de SEDIN pour leur travail et leur professionnalisme. Confiance, conseils et disponibilité. Une équipe compétente qui a répondu à mes besoins.

SI Maloan

Les services de SEDIN ont été parfaitement adaptés à notre demande. Nous avons tout particulièrement apprécié la réactivité et l’expertise. A recommander sans hésiter.

Candeo Corporate Services

Nous sommes très satisfaits des services de SEDIN: ils prennent le temps d’expliquer clairement un processus complexe et sont de bon conseil.

CheckUrMed

Nous avons trouvé chez SEDIN un partenaire à l’écoute de nos besoins, professionnel et réactif, avec lequel nous aurions beaucoup de plaisir à travailler à nouveau.

Fiduciaire Jérémie Lecoultre

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.