Protéger et respecter les droits sur les créations

Le droit d’auteur, une protection de vos créations contre les copies

S’assurer de respecter les droits d’auteur et droits à l’image existants est capital pour utiliser sereinement vos éléments de communication. Identifier ses œuvres littéraires et artistiques ainsi que les designs de produits protégeables par le droit d’auteur est nécessaire pour déterminer ses droits d’auteur et les défendre contre les copies.

securiser et défendre ses droits d’auteur

Nous nous assurons que vous puissiez obtenir les droits d’auteur sur tout élément de communication réalisé par un employé ou un prestataire externe. Nous vous aidons à vous prémunir en cas de réclamation d’un tiers pour violation de ses droits d’auteur ou de son droit à l’image. Nous définissons les preuves pertinentes et recevables en justice pour que vous soyez en mesure d’établir vos droits en cas de copie. Nous vous assistons également pour l’usage de tout contenu protégé (photo, article) dans votre communication. Nous vous accompagnons pour le respect de vos droits moraux et de votre droit à l’image.

Respect des droits des tiers

  • Recommandations sur le respect des droits moraux et patrimoniaux des créateurs
  • Recommandations sur le respect du droit à l’image
  • Rédaction et revue d’autorisations de droit à l’image
  • Rédaction et revue de guides à usage interne pour le respect du droit d’auteur et du droit à l’image

Protection

  • Audit des éléments de communication protégés par le droit d’auteur
  • Négociation, rédaction et revue de contrats et clauses de cession de droits d’auteur, notamment lors de la création d’une marque
  • Négociation, rédaction et revue d’autorisations d’utilisation des droits d’auteur
  • Rédaction et revue de contrats de confidentialité

Défense

  • Evaluation de la position juridique en cas de réclamation d’un tiers, recommandations et négociations précontentieuses
  • Assistance juridique en cas de non-respect de vos droits d’auteur ou de votre droit à l’image
  • Recommandations sur les preuves recevables sur les œuvres protégées
  • Obtention de preuves recevables
  • Négociations ad hoc

Vos experts

Juriste en propriété intellectuelle
Juriste senior en propriété intellectuelle
Paralegal senior en propriété intellectuelle

Spécialiste en création d’identités visuelles, je cherchais un partenaire de confiance pour accompagner mes clients dans leurs démarches liées à la protection de leurs marques. J’ai trouvé en SEDIN un cabinet à taille humaine, à l’écoute des besoins spécifiques et doué d’un accompagnement mêlant pédagogie, sérieux et efficacité.

Schéma Studio

Notre collaboration avec SEDIN fut très constructive. Nous avons particulièrement apprécié leur aimable disponibilité, leurs conseils précis ainsi que leur réactivité. Hautement recommandé.

 

Posttchi

Je remercie toute l’équipe de SEDIN pour leur travail et leur professionnalisme. Confiance, conseils et disponibilité. Une équipe compétente qui a répondu à mes besoins.

SI Maloan

Les services de SEDIN ont été parfaitement adaptés à notre demande. Nous avons tout particulièrement apprécié la réactivité et l’expertise. A recommander sans hésiter.

Candeo Corporate Services

Nous sommes très satisfaits des services de SEDIN: ils prennent le temps d’expliquer clairement un processus complexe et sont de bon conseil.

CheckUrMed

Nous avons trouvé chez SEDIN un partenaire à l’écoute de nos besoins, professionnel et réactif, avec lequel nous aurions beaucoup de plaisir à travailler à nouveau.

Fiduciaire Jérémie Lecoultre

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.